Déposée le 9 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 1633
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ZERO GLUTEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 1633 domicilié(e) 73 Rue Claude Bernard - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 844 865 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 Rue Scribe - 75009 - PARIS - France.
La marque ZERO GLUTEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996391.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
1633, société par actions simplifiée - 73 Rue Claude Bernard - 75005 - PARIS - France - SIREN 401844865
CABINET VITTOZ - 9 Rue Scribe - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet partiel n°633256 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13
Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction du son, des données ou des images, audio et/ou vidéo, magnétiques, optiques, numériques, à savoir disques compacts, disques magnétiques, Cédéroms, disques compacts interactifs, disques optiques, disques acoustiques, bandes et cassettes, DVD, DVDRoms ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux, consoles de jeux ; logiciels enregistrés, programmes d'ordinateurs ; centres serveurs de base de données (programmes), bases de données (logiciels), moteurs de recherche (logiciels), appareils (instruments) informatiques permettant l'accès à des bases et des banques de données musicales, audiovisuelles, multimédia, de textes, de sons, d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur et sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, films, articles de presse, images, logos, textes et tout autre contenu ; publications électroniques (téléchargeables) notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ; téléphones, téléphones portables ;
Matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; agendas.
Régie publicitaire location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage, vente aux enchères ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; consultation pour les questions de personnel ; consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; vérification de comptes ; prévisions économiques ; services de saisie et de traitement de données, sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, promotion des ventes pour des tiers ; recherche de parraineurs ; recrutement de personnel, parrainage publicitaire d'événements sportifs, musicaux et culturels ; service de revues de presse ;
Diffusion de programmes d'informations et de divertissements radiophoniques et télévisées ; transmission, diffusion et téléchargement de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musiques, de jeux, de vidéos, de films, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; fourniture (transmission) de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musiques, de jeux, de vidéos, de films, d'informations par télécommunication à partir d'une base de données informatique ou téléphonique vers un téléphone portable ; diffusion de programmes multimédias et audiovisuels, à usage interactif ou non ; services de transmission de données, avec code d'accès ; location de temps d'accès a un centre serveur de base de données ;
Abonnements à tous supports numériques de sons et/ou d'images et/ou de vidéos ; services de reporters, reportages photographiques ; organisation de jeux et loteries en tout genre (éducation).
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