Déposée le 21 janvier 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 1633
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FEMME PRATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-09 du 27 février 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 1633 domicilié(e) 73 rue Claude Bernard - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 844 865 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ, Mme BLACHIER Armelle domicilié(e) 9 rue Scribe - 75009 - PARIS - France.
La marque FEMME PRATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3268754.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
1633, société par actions simplifiée - 73 rue Claude Bernard - 75005 - PARIS - France - SIREN 401844865
CABINET VITTOZ, Mme BLACHIER Armelle - 9 rue Scribe - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-26
Publication - Publication le 27 févr. 2004 au BOPI 2004-09
Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2014 n°2547536 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments optiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; disques compacts (audio vidéo), disques magnétiques ; supports d'enregistrements magnétiques et numériques ; cédéroms, disques compacts, disques compacts interactifs, disques optiques, disques acoustiques, bandes et cassettes et tout autre support d'enregistrement, de transmission, de reproduction du son, des données, audio et/ou vidéo, magnétiques, optiques, numériques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; centres serveurs de base de données (programmes), bases de données, moteurs de recherche (logiciels), appareils (instruments) informatiques permettant l'accès à des banques de données multimédia. Téléphones mobiles. Services de communication à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques, par réseaux informatiques en général et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; expédition, transmission de dépêches ; transmission et diffusion de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par réseau informatique et télématique y compris par réseau Internet, par câble, par supports télématiques, par téléphones mobiles, par téléscripteur et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques ; transmission et diffusion d'images, et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; transmission par télex, transmission de télégrammes ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission d'informations destinées à l'information du public ; services de communications (diffusion) dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissements en général ; organisation et conduite de séminaires, stages et cours, organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; production et/ou montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de concours, de jeux en tous genres, y compris radiophoniques et télévisés ; organisation de loteries ; organisation de spectacles ; production et location d'œuvres artistiques, de films, cassettes y compris cassettes vidéo, de disques, de compilations de disques et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'enregistrement, de reproduction, de transmission des sons et/ou des images (à l'exception du filmage sur bandes vidéo) ; réservation de places pour les spectacles ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; services de studios d'enregistrements ; services de reporters, reportages photographiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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