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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) 13COMMINES
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Come In
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Come In
13COMMINES, SAS

Numéro de dépôt :
4309942
Date de dépôt :
25/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/10/2026
Come In de 13COMMINES

Présentation de la marque Come In

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 13COMMINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Come In » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 13COMMINES domicilié(e) RESTAURANT, 13 Rue Commines - 75003 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 822 596 284 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. dan elmaleh domicilié(e) 8 RUE saint philippe du roule - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Come In a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4309942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Come In arrivera à expiration en date du 25 octobre 2026.


13COMMINES, SAS - RESTAURANT, 13 Rue Commines - 75003 - Paris - France - SIREN 822596284


M. dan elmaleh - 8 RUE saint philippe du roule - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs .