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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) 13 PRODUCTIONS
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PANAME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PANAME
13 PRODUCTIONS, SAS

Numéro de dépôt :
4103298
Date de dépôt :
04/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/07/2024
PANAME de 13 PRODUCTIONS

Présentation de la marque PANAME

Déposée le 4 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 13 PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PANAME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 13 PRODUCTIONS domicilié(e) La Bastide, 1 rue Elie Pelas - 13016 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 611 685 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 13 PRODUCTIONS, M. PEREZ Cyrille domicilié(e) La Bastide, 1 rue Elie Pelas - 13016 - MARSEILLE - France.

La marque PANAME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANAME est expirée depuis le 4 juillet 2024.

13 PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : LES MAINS DE PANAME , VERT PANAME , Les Rebelles du Foot


13 PRODUCTIONS, SAS - La Bastide, 1 rue Elie Pelas - 13016 - MARSEILLE - France - SIREN 477611685


13 PRODUCTIONS, M. PEREZ Cyrille - La Bastide, 1 rue Elie Pelas - 13016 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Emissions radiophoniques ou télévisées ;

Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.