ETOILES DE FRANCE FUNERAIRES DE FRANCE
Présentation de la marque ETOILES DE FRANCE FUNERAIRES DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 13 février 2014 par 12345 ETOILES DE FRANCE - 12345 FUNERAIRES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETOILES DE FRANCE FUNERAIRES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ETOILES DE FRANCE FUNERAIRES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4068274.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETOILES DE FRANCE FUNERAIRES DE FRANCE est expirée depuis le 13 février 2024.
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06
Inscription le 6 février 2020 - Rejet partiel n°779510 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-06