Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

J
118000, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4073846
Date de dépôt :
06/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
J de 118000

Présentation de la marque J

Déposée par voie électronique le 6 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 118000 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « J »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 118000 domicilié(e) 1 bis avenue de la République - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 465 379 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIRGILE CDC, Mme. Virginie BERNARD domicilié(e) 190 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

118000 a également déposé les autres marques suivantes : Bricoleur Du Dimanche , 118 000


118000, Société par actions simplifiée - 1 bis avenue de la République - 75011 - PARIS - France - SIREN 453465379


VIRGILE CDC, Mme. Virginie BERNARD - 190 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Inscription le 19 juin 2014 - Retrait partiel n°625852 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-19

Inscription le 15 mars 2019 - Rejet total n°751757 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-15

Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; baladeurs, appareils audiovisuels, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'écriture et/ou de lecture sur cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce, bornes interactives de présentation et de commandes de produits et services, appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et supports de telles informations, appareils et parties constitutives d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du satellite ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission des données, des sons, des images et/ou des signaux ; appareils d'enregistrement et de reproduction à disques magnétiques et à disques optiques ; serveur audio et vidéo interactif, serveurs informatiques ; logiciels, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, progiciels, circuits de logiciels, produits du logiciel, banques de données, interfaces (logiciels), banques d'images (logiciels) ; matériels de connexion d'un équipement informatique (modems), matériel de transmission de messages ; claviers d'ordinateurs, ordinateurs pour le traitement des données et de textes, terminaux pour ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, mémoires à semi-conducteurs, serveurs informatiques, terminaux de télécommunication, terminaux multimédia ; télécopieurs, écrans vidéo, écrans de visualisation ; supports d'enregistrements magnétiques, supports optiques ou magnétiques pour l'information, bandes magnétiques, supports pour l'enregistrement et la reproduction des données, des sons, des images ou des signaux ; équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données, disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques, disques et disquettes d'enregistrement ; modules de circuits intègres, circuits imprimés, cartes de circuits imprimés, cartes pour la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, de sons, d'images ou de signaux, cartes à mémoire enregistrée, cartes à mémoire magnétiques ou à puce de mémoire contenant des programmes d'ordinateurs, cartes prépayées rechargeables à mémoire ou à piste magnétique contenant un crédit d'unités téléphoniques, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électroniques ; répertoires, annuaires et agendas électroniques, appareils téléphoniques, téléphones portables, écouteurs téléphoniques, visiophones, bloc-notes numériques, clés USB ;

Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, livres, annuaires, brochures promotionnelles, registres, dictionnaires, répertoires, enseignes en papier ou en carton, photographies, papeterie, articles de bureau (a l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (a l'exclusion des appareils), manuels d'instruction, caractères d'imprimerie, clichés, catalogues, documentation sur support papier, et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données ;

Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, transcription de communications, gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, services de réponse téléphoniques pour abonnés absents. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques, services de mises à jour de bases de données, services d'archivage sécurisé (saisie) pour des supports électroniques, services de gérance administrative d'ordinateurs, services d'information commerciale ; administration de réseaux multimédia. Services de publicité, régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés). Services d'abonnement à des services de télécommunications, à des journaux et des annuaires pour des tiers ;

Emission de cartes de paiement de communications téléphoniques ;

Télécommunications, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements a un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; abonnements à un service de répertoire en ligne permettant de créer, organiser et sauvegarder un répertoire unique synchronisable avec tous les périphériques possibles, téléphones, téléphones mobiles, ordinateurs, ordinateurs portables, messagerie, système de géolocalisation, assistants personnels, organiseurs ; abonnement à des répertoires, annuaires et agendas électroniques ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication. Agences de presse et d'information, services de télécommunications, services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations par voie télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de courrier électronique, de diffusion d'information par voie électronique, services de transmission d'informations par système d'information communications à savoir, réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de fourniture de connexions à un réseau informatique ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; communications par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à un répertoire en ligne permettant de créer, organiser et sauvegarder un répertoire unique synchronisable avec tous périphériques possibles, téléphones, téléphones mobiles, ordinateurs, ordinateurs portables, messagerie, système de géolocalisation, assistants personnels, organiseurs ; fourniture d'accès en ligne à une base de renseignements relatifs aux abonnés de services de communication éléctronique ;

Services d'édition et de publication de textes, de journaux, de périodiques, d'annuaires et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services d'éducation et de divertissement, organisation et conduite de colloques, de séminaires, de congrès, de conférences, de stages ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement. Locations de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, Extranet ou Intranet ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ;

Service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception, élaboration) d'images virtuelles et interactives, de système de sécurisation, de télécommunication, création (conceptions, élaboration) et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; services de normalisation techniques, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services de contrôle permettant la certification et l'authentification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels.