Marque enregistrée - Marque en non vigueur

118 218 LA FRANCE CONNECTEE
118 218 LE NUMERO, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4020671
Date de dépôt :
18/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2023
118 218 LA FRANCE CONNECTEE de 118 218 LE NUMERO

Présentation de la marque 118 218 LA FRANCE CONNECTEE

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 118 218 LE NUMERO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 118 218 LA FRANCE CONNECTEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 118 218 LE NUMERO domicilié(e) 12 rue d'Amsterdam - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 343 080 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Selarl FWPA, Mme. Marie Pasquier domicilié(e) 15 bd du Palais - 75004 - Paris - France.

La marque 118 218 LA FRANCE CONNECTEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020671.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 118 218 LA FRANCE CONNECTEE est expirée depuis le 18 juillet 2023.

118 218 LE NUMERO a également déposé les autres marques suivantes : TOUTOUYOUTOU , 118RDV , 118 218 TOUT SUR TOUT , 118218DISPO , MOBITONIC , TOUTOUYOUTOUR , 118218DEALS , L'ANNUAIRE DES MOBILES POUR TOUS , 118218RENDEZVOUS , 118218RDV


118 218 LE NUMERO, Société par actions simplifiée à associé unique - 12 rue d'Amsterdam - 75009 - Paris - France - SIREN 478343080


Selarl FWPA, Mme. Marie Pasquier - 15 bd du Palais - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Mise à disposition et maintenance d'un registre de coordonnées de personnes et d'entreprises lié à un service d'annuaire ; publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que annuaires, affiches, brochures, guides d'information ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude et analyse de marché ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; prévisions économiques ; recherches d'affaires ; services de recherche commerciale ; compilation, fourniture, stockage et récupération d'informations commerciales ; préparation de statistiques commerciales ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité, mercatique dans le domaine de la gestion commerciale des affaires en rapport avec la fourniture de services téléphoniques ; conseils et expertises commerciales dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; affaires, à savoir : informations d'affaires et renseignements d'affaires ; renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et en direction des affaires ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

Service d'annuaire, à savoir numéros de téléphone et de télécopieur et adresses (y compris les adresses de courrier électronique) ; services de télécommunications ; service de renseignements téléphoniques, à savoir transmissions d'appels, services de répondeur, de boîte vocale ; services de renseignements, d'annuaires téléphoniques ; services d'informations sur la liste des abonnés au téléphone ; compilation et service de transmission d'informations à savoir notamment numéros de téléphone et de télécopieur, et transmission de celles-ci par la voie des services de télécommunication ; expédition et transmission de dépêches ; transmission et réception de messages vocaux ; transmission et réception de messages électroniques, les données étant compressées ou non ; services de communications par téléphone ; fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques et à l'Internet par la voie des télécommunications ; transmission et diffusion de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; envois de SMS, services de télévision interactifs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique ; diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par la télévision, par câble ou par satellite ; radiodiffusion ; télédiffusion ; agences d'informations (nouvelles) ; services de transmission par satellite ; services de téléconférences, visioconférences ; diffusion déprogrammes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion (transmission) d'informations dans le domaine des télécommunications par voie téléphonique, radiotéléphonique, télématique, électronique ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; services d'information, à savoir fourniture d'informations et courtage d'informations en matière de télécommunication ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; organisation de voyages ; réservation de places pour le voyage ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

Divertissement, jeux, et service d'informations en matière de jeux, de divertissement ; divertissements télévisés ; divertissements radiophoniques ; organisation et conduite de divertissements, de jeux, de loteries, de concours avec remise de prix ; service d'enseignement notamment en matière de télécommunications ; formation pratique (démonstration) en matière de télécommunications ; organisation et conduite d'ateliers de formation en matière de télécommunications ; services d'enregistrement et de traitement d'images (filmage) ; production de films ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès en matière de télécommunications ; organisation d'expositions à buts culturels, artistiques ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; édition et publication de livres, de revues, de périodiques, d'annuaires, de catalogues ; publication électronique de livres, de revues, de périodiques, d'annuaires, de catalogues ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

Conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistance technique (conseils) par la voie des télécommunications ; abonnements à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services d'hébergement de site Internet, de messageries sécurisées ; services de créations (conception-élaboration) d'oeuvres et notamment d'oeuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; services d'élaboration (conception) de logiciels, services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; services de consultations en matière d'ordinateurs ; exploitation de titres de propriété industrielle, à savoir concession de licence de marques, brevets, dessins et modèles ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.