Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BON SON DE BONSOIR
109, SASU

Numéro de dépôt :
4356891
Date de dépôt :
24/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BON SON DE BONSOIR de 109

Présentation de la marque BON SON DE BONSOIR

Déposée par voie électronique le 24 avril 2017 par 109TODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BON SON DE BONSOIR »

Le déposant est 109TODO domicilié(e) 65 boulevard de Metz - 35700 - Rennes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 109, SASU, M. josselin Dargnies domicilié(e) 64 boulevard de Metz - 35700 - Rennes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 15 41


109, SASU - 65 boulevard de Metz - 35700 - Rennes - France


109, SASU, M. josselin Dargnies - 64 boulevard de Metz - 35700 - Rennes - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Inscription le 25 juillet 2018 - Rejet total n°729591 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-25

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .