Déposée le 21 août 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 1001 CADEAUX - COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « 1001 Cadeaux.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-39 du 29 septembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 1001 CADEAUX - COM domicilié(e) 21, Rue de MADRID, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 862 618 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maitre Yves LARUE - France.
La marque 1001 Cadeaux.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3047509.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
1001 CADEAUX - COM SAS - 21, Rue de MADRID, 75008 PARIS - France - SIREN 429862618
Maitre Yves LARUE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-03
Publication - Publication le 29 sept. 2000 au BOPI 2000-39
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; support d'enregistrements magnétiques, cartes à puce, cartes prépayées ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils et cartes à prépaiement, équipement pour le traitement des informations et les ordinateurs, cartes magnétiques, logiciels (programmes enregistrés) ; Papiers, cartons, produits en ces matières, à savoir : - cartonnages ; - sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier. Bons d'achat, bons cadeaux. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; gestion de fichiers informatiques, services de saisies ou de traitement de données ; services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet Agence de presse et d'information ; location d'espaces publicitaires sur Internet. Gestion commerciale de bons cadeaux, de bons d'achat ; de cartes à puce, de cartes magnétiques, de cartes prépayés. Gestion commerciale de porte-monnaie électronique. Affaires financières. Emission de bons cadeaux, de bons d'achat ; émission de cartes à puces, de cartes magnétiques, de cartes prépayées à des fins financières ; émission de porte-monnaie électronique à des fins financières. Services de télécommunication. Transmission d' informations par voie télématique. Services de télécommunication, de messageries électroniques par réseaux Internet. Transmission de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet. Service d'affichage d'espace publicitaire sur Internet. Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Organisation de loteries, de jeux concours. Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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