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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) 100% Carton
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100% CArton
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

100% CArton
100% Carton EURL

Numéro de dépôt :
3360635
Date de dépôt :
23/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2015
100% CArton de 100% Carton

Présentation de la marque 100% CArton

Déposée le 23 mai 2005 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) 100% Carton auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 100% CArton » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-26 du 1 juillet 2005.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) 100% Carton domicilié(e) 309 rte de Reims,02200 VILLENEUVE ST GERMAIN - 02200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 100% carton domicilié(e) 309 rte de Reims,02200 VILLENEUVE ST GERMAIN - 02200 - France.

La marque 100% CArton a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3360635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% CArton est expirée depuis le 23 mai 2015.


100% Carton EURL - 309 rte de Reims,02200 VILLENEUVE ST GERMAIN - 02200 - France


100% carton - 309 rte de Reims,02200 VILLENEUVE ST GERMAIN - 02200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-43

Publication - Publication le 1 juil. 2005 au BOPI 2005-26

Produit pour litière.