Déposée le 14 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 10 MEDIAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « le sport.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-51 du 19 décembre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 10 MEDIAS domicilié(e) 123 RUE JULES GUESDE - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 354 453 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, 10 MEDIAS, M. BERNARD ALEXIS domicilié(e) 123 RUE JULES GUESDE - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.
La marque le sport.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3611293.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
10 MEDIAS, SAS - 123 RUE JULES GUESDE - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 508354453
10 MEDIAS, M. BERNARD ALEXIS - 123 RUE JULES GUESDE - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France
Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Inscription le 22 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519717 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-22
Renouvellement sans limitation le 31 août 2018 n°2691755 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-08-31
Publications électroniques ; supports de sons, d'images et de données de toutes sortes ; cassettes, disques compacts, disques acoustiques, Cédéroms sous forme préenregistrée.
Services de communication, à savoir transmission électronique de données et de documents entre utilisateurs d'ordinateurs ; services de radiodiffusion, à savoir radiodiffusion de contenu audio, vidéo et multimédias sur le réseau Internet ; messagerie électronique ; services de boîtes vocales ; services de messageries vocales téléphoniques ; transmission électronique de données, messages, images et documents ; services de dialogue en ligne, à savoir mise à disposition de ressources en ligne pour l'interaction en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs sur des sujets d'intérêt général et en particulier du sport ;
Location de temps d'accès à des tableaux d'affichage électroniques et de babillards électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs sur des sujets d'intérêt général ainsi que sur des jeux ; transmission en ligne d'informations sur les répertoires comportant également des hyperliens vers d'autres sites Web.
Publication et édition de journaux, magazine, revues ; publication électronique de périodiques en ligne.
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