Déposée le 25 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 10 MEDIAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'ARGUS DU 10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-46 du 19 novembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 10 MEDIAS domicilié(e) 10 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 354 453 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 10 MEDIAS domicilié(e) 10 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque L'ARGUS DU 10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3777200.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
10 MEDIAS, SAS - 10 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France - SIREN 508354453
10 MEDIAS - 10 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Inscription le 14 février 2011 - Retrait partiel n°542550 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14
Publications électroniques ; supports de sons, d'images et de données de toutes sortes : disques acoustiques, disques compacts, Cédéroms, Dévédéroms préenregistrés, cassettes audio et vidéo préenregistrées, jeux électroniques à utiliser avec un récepteur de télévision ou un moniteur vidéo ; logiciels, logiciels de jeux électronique ; aucun des produits précités n'étant destinés aux domaines de l'énergie, des produits de base (matière premières), des émissions et du transport.
Journaux, périodiques, livres, magazines ; imprimés, albums, almanachs, cahiers, calendriers, catalogues, manuels, produits de l'imprimerie ; articles de reliure ; images ; photographies ; papeterie ; cartes postales, stylos ; aucun des produits précités n'étant destinés aux domaines de l'énergie, des produits de base (matière premières), des émissions et du transport.
Agence de presse et d'informations, communications radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques et par télévision ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; télévision par câbles ; diffusion de programmes audiovisuels par ondes, câbles, satellites, terminaux d'ordinateurs ou réseau informatique mondial ; aucun des services précités n'étant destinés aux domaines de l'énergie, des produits de base (matière premières), des émissions et du transport.
Organisation d'expositions à but culturel et éducatif ; information en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de séminaires et de congrès ; divertissement pour télévision ou radiophonique ; montage de programmes radiophoniques ou par télévision ; production de films sur bandes vidéo ; production de films ; publications de livres et de textes (autres que de textes publicitaires) ; édition de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo, de disques compacts audio-vidéo, de disques compacts interactifs, de Cédéroms et de Dévédéroms. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels, de Cédéroms et de Dévédéroms ; aucun des services précités n'étant destinés aux domaines de l'énergie, des produits de base (matière premières), des émissions et du transport.
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