Déposée le 7 mars 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 10.7
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FAITES TOURNER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-13 du 29 mars 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) 10.7 domicilié(e) 25 Avenue Duquesne - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 713 367 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BAYLE & HABSANIAN, M. HASBANIAN Stéphane domicilié(e) 81 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque FAITES TOURNER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988413.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
10.7, SARL - 25 Avenue Duquesne - 75007 - PARIS - France - SIREN 534713367
SCP BAYLE & HABSANIAN, M. HASBANIAN Stéphane - 81 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, le téléchargement, la lecture des données, des images, du son, des fichiers numériques, appareils et instruments électroniques de communication et de télécommunication, appareils et instruments multimédias interactifs, terminaux multimédia, enregistrements sonores ; enregistrements vidéo, supports de données numérisées, films cinématographiques ; dessins animés, publications électroniques (téléchargeables), publications multimédias, programmes télévisés ou radiophoniques numériques téléchargeables ou disponibles sur Internet, chaines de télévisions disponibles sur Internet ou via un réseau, fichiers musicaux numériques téléchargeables ou disponibles sur Internet, logiciels ; logiciels de jeux, CD, CD-ROM, CD interactifs, bandes vidéo, DVD, logiciels de jeux vidéo, cartouches de jeux vidéo ; appareils de télécommunications mobiles ;
Livres ; revues ; journaux ; magazines, périodiques ; bandes dessinés ; imprimés ; publications imprimées, produits de l'imprimerie ; posters ; autocollants ; articles pour reliures ; photographies ; posters ; calendriers, albums pour autocollants, vignettes autocollantes, papeterie ; adhésif (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et article de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ;
Télécommunications, diffusion de programmes de télévision sur tous supports, télévision par câbles, diffusion de programmes radiophoniques sur tous supports, chaîne de télévision, émissions télévisées, émissions radiophoniques, service de télévision par câble ou par réseau de téléphonie mobile, radiotéléphonie mobile, expédition de dépêches, agence de presse, messagerie électronique, transmission de messages, son, images, données, fourniture d'accès à Internet, fourniture d'accès en ligne à des bases de données, d'images, d'informations, fourniture d'accès à des fichiers de musique numérique, fourniture d'accès à des portails en ligne (sur Internet) services téléphoniques interactifs ; services de communication par ondes radio, téléphones, télévision, Internet, câble, wifi ;
Activités sportives et culturelles, divertissement, information en matière de divertissement, divertissement télévisé et radiophonique, réalisation, production et montage de programmes de télévision, production et montage de programmes de divertissement sur tout support, production et montage de programmes audiovisuels et multimédias, diffusion de programmes audiovisuels, production et montage de programmes radiophoniques, montage de bandes vidéo, production et organisation de spectacles, agences pour artistes, service de billetterie (divertissement), réservation de places de spectacles, production de films (autres que publicitaires), service de studio de cinéma, service de studio d'enregistrement, service d'enregistrement (filmage) sur bande vidéo, production de disques, production et organisation d'événements musicaux, organisation et conduite de concerts, production musicale, service de composition musicale, rédaction de scénario, rédaction de textes autres que publicitaires, location de films, d'enregistrement phonographiques, organisation de concours et jeux en matière d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, édition de livres, de revues, micro édition, publication électronique de livres et de périodique en ligne, service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, service de casino (jeux).
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