Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
1/4 TON REALISATION DE MEUBLES EN CARTON WWW.UNCARTON.COM
Numéro de dépôt :
3856533
Date de dépôt :
02/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque 1/4 TON REALISATION DE MEUBLES EN CARTON WWW.UNCARTON.COM
Déposée le 2 septembre 2011 par la société 1/4TON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 1/4 TON REALISATION DE MEUBLES EN CARTON WWW.UNCARTON.COM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590299 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06