Marque expirée - Marque en non vigueur
01 C 01 CONTRÔLE contrôles techniques du bâtiment
Numéro de dépôt :
3693877
Date de dépôt :
25/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2019
Présentation de la marque 01 C 01 CONTRÔLE contrôles techniques du bâtiment
Déposée le 25 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 01 CONTRÔLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 01 C 01 CONTRÔLE contrôles techniques du bâtiment »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 01 C 01 CONTRÔLE contrôles techniques du bâtiment est expirée depuis le 25 novembre 2019.
Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Enregistrement avec modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35