Déposée par voie électronique le 22 décembre 2017 par YPREMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ESPACE ARTISAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-02 du 12 janvier 2018.
Le déposant est YPREMA domicilié(e) 7 RUE CONDORCET - 94430 - CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (Schmit Chretien), Madame Frédérique CHINCHOLE domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France.
La marque ESPACE ARTISAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4415133.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YPREMA - 7 RUE CONDORCET - 94430 - CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE - France
IPSIDE (Schmit Chretien), Madame Frédérique CHINCHOLE - 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15
Matériaux de constructions non métalliques ; revêtements (construction) non métalliques ; matériaux non métalliques pour la construction et le revêtement des chaussées; béton ; gravillons, grave de béton, cailloux ; sables (à l’exception du sable pour fonderie) ; liais (pierre). Matériaux de remblai de sol pour le nivellement ;
Collecte, transport, décharge et entreposage de gravats, de déchets, de papier, de cartons, plastiques, bois, métaux, terres. Location de containers d'entreposage ;
Traitement des matériaux de démolition, de déconstruction (transformation), traitement de déchets divers (transformation); tri de gravats, déchets ; recyclage et valorisation, récupération, collecte, triage, calibrage, concassage, combustion de matériaux de démolition (transformation) et de déchets divers (transformation) ; destruction de déchets ; informations en matière de traitement des matériaux, traitement des déchets (transformation), tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
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