WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4000131
Date de dépôt :
23/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2023
Présentation de la marque SMARTECA
Déposée par voie électronique le 23 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMARTECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1 rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Gilbert PIAT domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque SMARTECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000131.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par actions simplifiée - 1 rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 480081306
ATMARK, M. Gilbert PIAT - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Livres, formulaires, modèles de documents et publications électroniques, téléchargeables ou non ; bases de données électroniques ; logiciels ; programmes informatiques ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, informatiques et/ou électroniques ; équipement pour le traitement de l'information ;
Vente au détail de livres et de publications ; recueil de données dans un fichier central : reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques, gestion administrative de bases de données ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données ; services d'abonnement à des publications et à des bases de données (pour des tiers) ; services d'abonnement à un service de bibliothèque ; affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de saisie et de traitement (mise à jour) de données ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; informations en matière administrative et commerciale ; renseignements d'affaires ; conseil et aide en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ;
Fourniture d'accès à une bibliothèque en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des informations juridiques sur bases de données ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie électronique ; télécommunications ; transmissions d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique ; transmission d'informations sous forme de textes, de sons et d'images par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; exploitation, fourniture et mise à disposition de forums de discussion en ligne ; fourniture d'accès à des salons, conférences, expositions, séminaires, colloques en ligne ; services de téléconférences ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ; services d'affichage électronique ; service d'échange de documents informatisés ; services d'échange d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs ;
Services de bibliothèque ; édition et publication de textes, livres, guides, journaux, revues, périodiques, magazines, lettres, formulaires, modèles de documents, catalogues et de tout autre support d'information (autres que publicitaires) sur tout support ; prêt et mise à disposition de livres, journaux, revues, périodiques et autres publication ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts culturels ou éducatifs ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; organisation de concours, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs ; éducation, formation, divertissement, activités culturelles ; informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement et en matière culturelle ; clubs (éducation ou divertissement) ;
Création, installation, gestion informatique, maintenance, mise à jour et entretien de banques de données informatiques, de programmes informatiques et de logiciels ; location de bases de données ; consultation informatique se rapportant à l'usage, l'exploitation et l'interrogation des bases de données.
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