SUCCESSION REVENUS
Présentation de la marque SUCCESSION REVENUS
Déposée le 5 septembre 1994 par la société WINTERTHUR SOCIETE D'ASSURANCE SUR LA VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUCCESSION REVENUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SUCCESSION REVENUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535603.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUCCESSION REVENUS est expirée depuis le 5 septembre 2004.
WINTERTHUR SOCIETE D'ASSURANCE SUR LA VIE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°355164 - Publication au BOPI 2002-09-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-12
Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43