Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUCCESSION REVENUS
WINTERTHUR SOCIETE D'ASSURANCE SUR LA VIE

Numéro de dépôt :
94535603
Date de dépôt :
05/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2004

Présentation de la marque SUCCESSION REVENUS

Déposée le 5 septembre 1994 par la société WINTERTHUR SOCIETE D'ASSURANCE SUR LA VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUCCESSION REVENUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la société WINTERTHUR SOCIETE D'ASSURANCE SUR LA VIE domicilié(e) 102 Terrasse Boieldieu, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 753 080 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard LE BRAS WINTERTHUR VIE - France.

La marque SUCCESSION REVENUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535603.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUCCESSION REVENUS est expirée depuis le 5 septembre 2004.

WINTERTHUR SOCIETE D'ASSURANCE SUR LA VIE a également déposé les autres marques suivantes : OPTIWIN , WIN PREVOYANCE , WINPRO PREVOYANCE , WIN AVENIR , WINPRO-CONSEIL , WIN 82 , WIN EPARGNE , MULTIWIN , MAESTRO , WINPRO SANTE


WINTERTHUR SOCIETE D'ASSURANCE SUR LA VIE - 102 Terrasse Boieldieu, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 775753080


Monsieur Bernard LE BRAS WINTERTHUR VIE - France


Inscription le 25 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°355164 - Publication au BOPI 2002-09-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-12

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

Assurances; affaires financières