Marque enregistrée - Marque en vigueur

PARIS SOLIDAIRE
VILLE DE PARIS, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3712909
Date de dépôt :
15/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2020
PARIS SOLIDAIRE de VILLE DE PARIS

Présentation de la marque PARIS SOLIDAIRE

Déposée le 15 février 2010 par VILLE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARIS SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-12 du 26 mars 2010.

Le déposant est VILLE DE PARISTODO domicilié(e) 4 Place de l'Hotel de Ville - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Maître Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque PARIS SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3712909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARIS SOLIDAIRE arrivera à expiration en date du 15 février 2020.

VILLE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : PAVILLON DES PRINCES , PARIS CINEMAS , (Marque figurative) , PARIS 2012 , Les Concours Internationaux de la Ville de Paris , PARIS SCIENCES , DIGITAL PARIS SHOW , CLIMTECH PARIS SHOW , PARIS CARNAVAL TROPICAL , PALAIS BRONGNIART


VILLE DE PARIS, Collectivité Territoriale - 4 Place de l'Hotel de Ville - 75004 - PARIS - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Maître Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris - 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Enregistrement avec modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, guides, catalogues, imprimés ; brochures, prospectus, photographies, supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes, cartes postales, cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; cartes de visites, caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, bloc-notes, sous-mains, chéquiers, porte-chéquiers ; agendas, calendriers, almanachs, calendriers muraux ; guides de programmes de télévision et de radio ; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, trousses à dessin, crayons, porte-mines, gommes à effacer, enveloppes, affiches, bobines pour rubans encreurs, cires à cacheter, machines à cacheter, brocheuses, distributeurs de ruban adhésif, décalcomanies, étiquettes non en tissus, carnet, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, globes terrestres, dessous de chopes à bière, instruments d'écriture, toiles pour la peinture, affiches, autocollants, journaux de bandes dessinées, billets (tickets), blocs (papeterie), enveloppe (papeterie), fanions en papier, fiches (papeterie), formulaires, fournitures scolaires, images, marques pour livres, livrets, manuels, pochettes pour passeport, timbres poste.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; affichage ; agences de publicité ; agences d'information commerciale ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; distribution de tracts ; prospectus, imprimés, échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; investigations pour affaires ; tenue de livres ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; recherche de marché ; mise à jour de documentation publicitaire ; bureaux de placement ; publication textes publicitaires ; publicité sur un réseau informatique ; recrutement de personnel ; reproduction de documents ; service de revues de presse ; sondage d'opinion ; information statistique ; promotion des ventes pour des tiers, étude de marché ; publicités radiophoniques, télévisées, photographiques, cinématographiques, par correspondance, aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de mise à jour de base de données et de logiciels ; recueil de données dans un fichier central (compilation de renseignements) ; services d'abonnements téléphoniques, d'abonnement à un service de radiotéléphonie ; abonnement à un service de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, service d'abonnement téléphonique par forfait, service de répondeur téléphonique ; préparation de feuilles de paye, consultation pour les questions de personnels, abonnement à un service d'assistance dans la mise en œuvre des produits et services de radiotéléphonie et de téléphonie ; abonnements à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, sons, images, images animées, notamment via un réseau sans fil, notamment à courte ou longue distance ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services d'enregistrement et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de fichiers informatiques notamment de fichiers d'images, de sons ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciale ou industrielle ; services d'informations commerciales ou publicitaires diffusées par voie télématique ; services d'informations commerciales ou publicitaires diffusées par voie électronique, notamment pour les réseaux sans fil (à courte ou longue distance), pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de recherche d'informations pour des tiers ; services de collecte d'information pour des tiers ; services d'informations commerciales, publicitaires diffusées par téléphonie, par radiotéléphonie, par télévision, par câble ou par satellite ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services de parrainage publicitaire.

Education ; formation ; épreuves pédagogiques, académies [éducation], cours par correspondance, services de traduction, enseignement, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, formation pratique [démonstration], instruction, interprétation du langage gestuel, écoles maternelles [éducation], informations relatives à l'éducation, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports, organisation et conduite d'ateliers de formation, orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation], pensionnats, location de stades, location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules, activités sportives et culturelles ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels, camps (stages) de perfectionnement sportif, chronométrages de manifestations sportives, clubs de santé [mise en forme physique], services de clubs [divertissement ou éducation], organisation de compétition sportives, mise à disposition d'installations sportives, informations relatives aux divertissements, aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports ; divertissement radiophonique, divertissement télévisé, organisation et conduite de colloques ; organisation de concours ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; gestion administrative de lieux d'expositions à but culturels ou éducatifs ; services d'imagerie numérique ; organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, services de galeries d'art fournis en ligne à savoir organisation d'exposition d'œuvres d'art ; services d'expositions en ligne (activités culturelles), services de musées [présentation, expositions], exploitation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de casinos (jeux), exploitation de salles de jeux, jeux d'argent, organisation de loteries, services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet, publication de livres ; location d'appareils audio ; micro-édition ; micro-filmage ; publication de textes autres que textes publicitaires ; mise en pages autres qu'à buts publicitaires, services de bibliothèques itinérantes, prêts de livres, édition de livres, de revues, de journaux, de magazines, rédaction de textes autres que textes publicitaires, services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; fourniture (exploitation) de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; photographie ; reportages photographiques ; services de reporters, services d'artistes de spectacles, parcs d'attractions, enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, montage de bandes vidéo, services de billetterie (divertissement), services de camps de vacances (divertissement), studios de cinéma, location d'appareils et accessoires cinématographiques, cirques, organisation et conduite de concerts, services de discothèques, divertissement, informations en matière de divertissement, location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre ; location de films cinématographiques, projection de films cinématographiques, jardins d'attractions, location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision, location de caméras vidéo, location de magnétoscopes, location de postes de radio et de télévision, montage de programmes radiophoniques et de télévision, services de loisirs, services d'orchestre, music-hall, organisation de bals, organisation de concours de beauté, organisation de spectacles [services d'imprésarios], planification de réceptions [divertissement], postsynchronisation, rédaction de scénarios, sous-titrage, représentations théâtrales, réservation de places de spectacles, production et représentation de spectacles, services de studios d'enregistrement, mise à disposition de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet.