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Marques déposées par la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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ACTIPOL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIPOL
VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
98747431
Date de dépôt :
26/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/08/2028

Présentation de la marque ACTIPOL

Déposée le 26 août 1998 par la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACTIPOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-40 du 2 octobre 1998.

Le déposant est la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 21 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France.

La marque ACTIPOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98747431.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIPOL arrivera à expiration en date du 26 août 2028.

VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : Le petit journal de l'eau , GENESYS , COLIPLAGE , Eaux de la Côte d'Opale , VALYO , COMPTEUR VERT , HOMEFRIEND , KYRNOLIA , REGIONGAZ , WATER FORCE


VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 21 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 572025526


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France


Inscription le 28 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°313657 - Publication au BOPI 2000-12-28

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2008 n°2373184 - Publication au BOPI 2008-05-19

Inscription le 18 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°437243 - Publication au BOPI 2006-07-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-06

Publication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40

Inscription le 20 juin 2018 - Changement d'adresse n°726380 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-20

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2018 n°2685753 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-06-26

Logiciels (programmes d'ordinateurs), programmes d'ordinateurs enregistrés ; appareils de mesure et pour l'analyse, non à usage médical, notamment pour l'identification de la nature de rejets polluants, pour l'analyse de rejets polluants ; logiciels (programmes d'ordinateurs), programmes d'ordinateurs enregistrés pour la gestion des raccordements d'assainissement industriel ; logiciels (programmes d'ordinateurs), programmes d'ordinateurs enregistrés pour la gestion d'opérations de facturation. Services d'analyses et de mesures, notamment pour l'identification de la nature de rejets polluants, pour l'analyse de rejets polluants ; service de gestion des raccordements d'assainissement industriel, à savoir choix de ces raccordements en fonction de la nature des rejets polluants.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.