JURISCOPE Université de Poitiers
Présentation de la marque JURISCOPE
Déposée par voie électronique le 30 mars 2018 par Université de Poitiers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JURISCOPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.
Le déposant est Université de Poitiers domicilié(e) 15 rue de l'Hôtel Dieu - 86073 - POITIERS Cedex 09 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Monsieur Philippe Rodhain domicilié(e) 2 avenue Galilée - 86961 - Futuroscope Cedex - France.
La marque JURISCOPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4441930.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISCOPE arrivera à expiration en date du 30 mars 2028.
Université de Poitiers a également déposé les autres marques suivantes : FAB ICC
Université de Poitiers - 15 rue de l'Hôtel Dieu - 86073 - POITIERS Cedex 09 - France
IP SPHERE, Monsieur Philippe Rodhain - 2 avenue Galilée - 86961 - Futuroscope Cedex - France
Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, didacticiels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données ; appareils d'enregistrement, de transmission, de traitement et de reproduction de sons, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traduction de langues ; traducteurs électroniques de poche ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils d'enseignement audiovisuels ; publications électroniques (téléchargeables) ; glossaires électroniques facilitant la compréhension des systèmes juridiques étrangers ; encyclopédies, dictionnaires, ouvrages, manuels, lettres d'information, magazines et livres électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; contenus de médias ; agendas électroniques ; blocs-notes électroniques ; images électroniques (téléchargeables) ; bases de données ; banques de données ; dispositifs de stockage des données ; clés USB ; supports de données préenregistrés, magnétiques, digitaux, optiques ou numériques, en particulier supports de données contenant des bases de données destinées au domaine juridique ;
Produits de l`imprimerie ; encyclopédies ; dictionnaires ; ouvrages ; manuels ; lettres d'information ; magazines ; livres ; recueils et cahiers d'annonces ; annuaires et guides ; catalogues et brochures ; collection de livres autres que de fiction ; banques de données sur papier ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; articles de papeterie ; crayons ; stylos ; prospectus ; catalogues ; agendas ; blocs-notes ; posters ; clichés ; calendriers ; albums ; affiches ; dessins ; cartes ; photographies ; reproductions graphiques ; enseignes en papier ou en carton ; caractères d'imprimerie ;
Services d'abonnement à des journaux, des revues, des lettres d'information, des magazines et bases de données ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; présentation de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail ou en gros, en direct ou à distance (à l'exception de leur transport) d’encyclopédies, dictionnaires, ouvrages, manuels, lettres d'information, magazines et livres, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, étant précisé que ces services peuvent être assurés par des magasins de détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou via toute autre forme de média électronique de télécommunication ; services de publicité concernant des insertions publicitaires dans des encyclopédies, dictionnaires, ouvrages, manuels, lettres d'information, magazines et livres ; services de distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services de collecte et de classement de données d'affaires ; services d’aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles et commerciales, et aux professions juridiques et judiciaires dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; renseignements d'affaires ; services de réseautage d'affaires ; conseils en formation professionnelle ;
Services de communication informatique et d'accès à Internet ; services de fourniture d'accès à des contenus, serveurs, bases de données informatiques en ligne, sites web et portails ; fourniture d'accès à une bibliothèque en ligne ; fourniture d'accès à des informations juridiques sur bases de données ; services de communication et de transmission de données par réseaux de communication consistant en la mise en ligne de catalogues d’encyclopédies, dictionnaires, ouvrages, manuels, lettres d'information, magazines et livres, accessibles via des réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques permettant la prise de commandes ; services de messagerie électronique ; services de transmission de fichiers numériques ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; exploitation, fourniture et mise à disposition de forums de discussion en ligne ; fourniture d'accès à des salons, conférences, expositions, séminaires, colloques en ligne ; services de téléconférences ; services d'affichage électronique ; service d'échange de documents informatisés et d'informations ; mise à disposition d'une ligne d'assistance téléphonique (hotline) ;
Education ; formation ; divertissement ; organisation de webinaires ; services de mise à disposition de formations en ligne ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; conseils et production d'outils pédagogiques (formation) ; sélection et animation de groupes d'experts sur une thématique donnée (formation) ; informations et conseils en matière de formation ; remise de certificats de formation ; formation en matière de services juridiques ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, en réel ou sur Internet, consacrés, notamment, à la traduction juridique et à la méthodologie de la traduction juridique ; production et édition de contenus multimédias ; édition, publication et prêt d’encyclopédies, dictionnaires, ouvrages, manuels, lettres d'information, magazines et livres ; publication électronique d’encyclopédies, dictionnaires, ouvrages, manuels, lettres d'information, magazines et livres en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation ; micro-édition ; services d’interprétation et de traduction ; services de traduction de textes juridiques ; services de clubs (divertissement ou éducation) ;
Services d'installation, maintenance, développement et location d’applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, didacticiels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données ; logiciel-service (SaaS) ; services de mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la traduction juridique ; fourniture de moteurs de recherche sur Internet ; recherche et développement de nouveaux produits ou services pour le compte de tiers ; stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; services de numérisation de documents (scanning) ; conception de bases de données informatiques ; services d’hébergement d'une plateforme Internet dans le domaine de la traduction, de prestation de conseils et d'interprétations linguistiques ; recherches scientifiques consacrées à la traduction juridique à l’élaboration d’une méthodologie de la traduction des textes juridiques ;
Services de recherche sous contrat dans le domaine juridique ; services d'information dans le domaine juridique ; compilation d'informations juridiques [services juridiques] ; études, recherches et audits en droit comparé et en droit international ; services de mise à disposition d'expertises juridiques ; services de veille juridique ; services juridiques ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique ; certification de documents juridiques [services juridiques] ; services de réseaux sociaux en ligne.