Présentation de la marque S.U.R. SEQUENCES D'UTILISATION RUMENALE
Déposée le 13 mai 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERMIX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « S.U.R. SEQUENCES D'UTILISATION RUMENALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-25 du 20 juin 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERMIX domicilié(e) Talhouët - 56250 - SAINT-NOLFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 073 007 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NEOVIA, Mme FILY Catherine domicilié(e) B.P. 234 - 56006 - VANNES CEDEX - France.
La marque S.U.R. SEQUENCES D'UTILISATION RUMENALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97677653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 1 décembre 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°246398 - Publication au BOPI 1997-12-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-43
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2007 n°2337868 - Publication au BOPI 2007-03-29
Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345996 - Publication au BOPI 2002-05-16
Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345994 - Publication au BOPI 2002-05-16
Inscription le 16 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°345995 - Publication au BOPI 2002-05-16
Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25
Inscription le 13 avril 2011 - Changement de dénomination n°548643 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13
Inscription le 13 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°548642 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13
Inscription le 20 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687567 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2017 n°2646659 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-19
Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; substances diététiques à usage médical; aliments pour bébés; emplâtres; matériel pour pansements (à l'exception des instruments); matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons); produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides; herbicides. Préparations diététiques pour l'alimentation des animaux; préparations médicamenteuses pour I'alimentation des animaux. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, malt
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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