Déposée le 22 juin 1995 par Union INVIVO – Ets INZOO Union de Coopératives
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BABY-DELICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-31 du 4 août 1995.
Le déposant est Union INVIVO – Ets INZOO Union de Coopératives domicilié(e) 36, Route de Tercei,61204 ARGENTAN (dossier no 2290322) - 61204 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UNION INVIVO – ETS INZO Jocelyne LEBIGOT domicilié(e) 36, Route de Tercei,61204 ARGENTAN Cédex (dossier no 2290322) - 61204 - France.
La marque BABY-DELICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577549.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Union INVIVO – Ets INZOO Union de Coopératives - 36, Route de Tercei,61204 ARGENTAN (dossier no 2290322) - 61204 - France
UNION INVIVO – ETS INZO Jocelyne LEBIGOT - 36, Route de Tercei,61204 ARGENTAN Cédex (dossier no 2290322) - 61204 - France
Inscription le 13 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301814 - Publication au BOPI 2000-06-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-49
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2005 n°2290322 - Publication au BOPI 2005-06-08
Inscription le 12 août 2002 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°351442 - Publication au BOPI 2002-08-12
Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31
Inscription le 13 avril 2011 - Changement de dénomination n°548643 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13
Inscription le 13 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°548642 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13
Tous produits destinés à l'alimentation animale, y compris ceux à usage vétérinaire
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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