Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Consigne
TRIBALLAT NOYAL, S.A.S.

Numéro de dépôt :
4153484
Date de dépôt :
02/02/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/02/2025
La Consigne de TRIBALLAT NOYAL

Présentation de la marque La Consigne

Déposée le 2 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRIBALLAT NOYAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « La Consigne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-09 du 27 février 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRIBALLAT NOYAL domicilié(e) 2 Rue Julien Neveu - 35530 - NOYAL-SUR-VILAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 709 200 307 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette domicilié(e) 15 Rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France.

La marque La Consigne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4153484.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Consigne arrivera à expiration en date du 2 février 2025.

TRIBALLAT NOYAL a également déposé les autres marques suivantes : SILKTOFU , Délices de Petit Billy , ZEPHYR , SOJY , ACTIDROP , 100% Bio, 100% Vrai , PROSTAPHANE , BIOTIME , VRAI , VRAI


TRIBALLAT NOYAL, S.A.S. - 2 Rue Julien Neveu - 35530 - NOYAL-SUR-VILAINE - France - SIREN 709200307


PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette - 15 Rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Inscription le 31 juillet 2015 - Retrait partiel n°652142 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-31

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Récipients non métalliques ; récipients en verre ou en plastique ; bouteilles en verre ou en plastique ;

Publicité ; diffusion, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers de produits alimentaires (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; ces services pouvant être assurés par des magasins de détail, par des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques ; conseils en organisation des affaires commerciales dans le domaine de l'environnement, de la collecte, du tri, de la valorisation et de la réutilisation de récipients d'emballage de produits alimentaires ; services d'aide à la direction d'entreprise dans le domaine de la collecte, du tri, de la valorisation et de la réutilisation de récipients d'emballage de produits alimentaires.