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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOIS MARTENOT
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JEAN DE MOULINSART
Marque renouvelée - Marque en vigueur

JEAN DE MOULINSART
FRANCOIS MARTENOT, S.A.S.

Numéro de dépôt :
97668054
Date de dépôt :
06/03/1997
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/03/2027

Présentation de la marque JEAN DE MOULINSART

Déposée le 6 mars 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOIS MARTENOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JEAN DE MOULINSART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-16 du 18 avril 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOIS MARTENOT domicilié(e) rue du Docteur Barolet, ZI Beaune Vignoles - 21200 - VIGNOLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 570 675 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S., Mme BOESCH Romy domicilié(e) 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.

La marque JEAN DE MOULINSART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97668054.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JEAN DE MOULINSART arrivera à expiration en date du 6 mars 2027.

FRANCOIS MARTENOT a également déposé les autres marques suivantes : CHABRET , COMTE DE MESNARD , FLEURS D'EAU , MOULINSART , COMPAGNIE BEAUJOLAISE , PIERRE LOUIS FUISSET , LA CUVEE DU ZINC , NOEL LEPRINCE , MELUSINE DES SARMENTS , FRANCOIS LELOUP


FRANCOIS MARTENOT, S.A.S. - rue du Docteur Barolet, ZI Beaune Vignoles - 21200 - VIGNOLES - France - SIREN 501570675


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S., Mme BOESCH Romy - 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France


Inscription le 16 avril 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°495351 - Publication au BOPI 2009-04-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-34

Renouvellement sans limitation le 27 février 2007 n°2335362 - Publication au BOPI 2007-02-27

Errata - Publication au BOPI 1997-28

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

Inscription le 29 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°657129 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-29

Inscription le 9 août 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Erratum n°677040 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2016 n°2633798 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-12-01

Vins, vins mousseux, spiritueux et liqueurs