Déposée par voie électronique le 12 mai 2017 par TERRAINS SUD DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERRAINS SUD DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-22 du 2 juin 2017.
Le déposant est TERRAINS SUD DE FRANCE domicilié(e) 75 ZI Les Portes Domitiennes - 34740 - VENDARGUES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL TERRAINS SUD DE FRANXE, Anne POINTURIER domicilié(e) 75 ZI Les Portes Domitiennes - 34740 - VENDARGUES - France.
La marque TERRAINS SUD DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4360932.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRAINS SUD DE FRANCE arrivera à expiration en date du 12 mai 2027.
TERRAINS SUD DE FRANCE - 75 ZI Les Portes Domitiennes - 34740 - VENDARGUES - France
SARL TERRAINS SUD DE FRANXE, Anne POINTURIER - 75 ZI Les Portes Domitiennes - 34740 - VENDARGUES - France
Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44
Inscription le 17 janvier 2019 - Rejet partiel n°745923 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-17
Inscription le 28 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°806593 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-28
Services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ;
Maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TERRAINS SUD DE FRANCE"
