Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SATINE
TELEVISION PAR SATELLITE (TPS), société en nom collectif

Numéro de dépôt :
3256972
Date de dépôt :
14/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2013
SATINE de TELEVISION PAR SATELLITE (TPS

Présentation de la marque SATINE

Déposée le 14 novembre 2003 par TELEVISION PAR SATELLITE (TPSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SATINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-51 du 19 décembre 2003.

Le déposant est TELEVISION PAR SATELLITE (TPSTODO domicilié(e) 145 quai de Stalingrad,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 604 007 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT, Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque SATINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3256972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATINE est expirée depuis le 14 novembre 2013.

TELEVISION PAR SATELLITE (TPS a également déposé les autres marques suivantes : Le TV mail de TPS , TPS THEMA , TPS GRAND ECRAN , UN MOIS PAR AN GRATUIT A VIE , FACE AUX BLEUS , TPS SUPERFOOT , TPS DECLIC , TPS STAR SUPER PREMIUM , TPS LA TELE DE TOUTES VOS ENVIES , TPS, DECOUVREUR DE TALENTS


TELEVISION PAR SATELLITE (TPS), société en nom collectif - 145 quai de Stalingrad,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France - SIREN 408604007


DEPREZ DIAN GUIGNOT, Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-16

Publication - Publication le 19 déc. 2003 au BOPI 2003-51

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