Déposée par voie électronique le 8 novembre 2017 par SUNTEC INDUSTRIES FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SUNTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-48 du 1 décembre 2017.
Le déposant est SUNTEC INDUSTRIES FRANCE domicilié(e) 1 rue Lavoisier - 21600 - LONGVIC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, Monsieur Richard Gilbey domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.
La marque SUNTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4402736.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUNTEC arrivera à expiration en date du 8 novembre 2027.
SUNTEC INDUSTRIES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SUNTEC , SUNTEC
SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - 1 rue Lavoisier - 21600 - LONGVIC - France
GILBEY LEGAL, Monsieur Richard Gilbey - 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Pompes à combustibles liquides (parties de machines), accessoires pour pompes à combustibles liquides à savoir bobines pour machines (parties de machines), joints, filtres (parties de machines), engrenages (parties de machines), presse-étoupes (parties de machines), brides d’adaptation (parties de machines), arbres (parties de machines), moyeux (parties de machines), vannes (parties de machines), régulateurs de pression (parties de machines), pompes pour installations de chauffage (parties de machines) ; électrovannes (parties de machines) pour combustibles liquides, groupes moteurs, à savoir groupes de transfert et moteurs (systèmes complets) pour pompes à combustible liquides et pompes hydrauliques, pompes hydrauliques à engrenages ;
Accessoires de réglage et de sécurité pour appareils à gaz ; brûleurs; vannes de sécurité pour chaudières et brûleurs à gaz.
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