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Marques déposées par STE JURISSIMATODO
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LES MAISONNETTES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES MAISONNETTES DE FRANCE
STE JURISSIMA, SELARL

Numéro de dépôt :
4342867
Date de dépôt :
03/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/03/2027
LES MAISONNETTES DE FRANCE de STE JURISSIMA

Présentation de la marque LES MAISONNETTES DE FRANCE

Déposée le 3 mars 2017 par STE JURISSIMATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LES MAISONNETTES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est STE JURISSIMATODO domicilié(e) RES LE GRAND PIN, 11 AVENUE HENRI DUNANT - 06130 - GRASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 825 099 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme RAMMAHI Yasmine domicilié(e) Res. Le Grand Pin, 11 AVENUE Henri Dunant - 06130 - GRASSE - France.

La marque LES MAISONNETTES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4342867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MAISONNETTES DE FRANCE arrivera à expiration en date du 3 mars 2027.


STE JURISSIMA, SELARL - RES LE GRAND PIN, 11 AVENUE HENRI DUNANT - 06130 - GRASSE - France - SIREN 825099260


Mme RAMMAHI Yasmine - Res. Le Grand Pin, 11 AVENUE Henri Dunant - 06130 - GRASSE - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement avec modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ;

Services d'isolation (construction) ;

Services hôteliers ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées.