Marque enregistrée - Marque en vigueur

APROPIS
Mme. SOPHIE EVEILLARD

Numéro de dépôt :
4372815
Date de dépôt :
30/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2027
APROPIS de SOPHIE EVEILLARD

Présentation de la marque APROPIS

Déposée par voie électronique le 30 juin 2017 par madame SOPHIE EVEILLARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APROPIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est madame SOPHIE EVEILLARD domicilié(e) 44 Rue César, 56100 - 56100 - LORIENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. SOPHIE Eveillard domicilié(e) 44, RUE CESAR - 56100 - LORIENT - France.

La marque APROPIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372815.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APROPIS arrivera à expiration en date du 30 juin 2027.


Mme. SOPHIE EVEILLARD - 44 Rue César, 56100 - 56100 - LORIENT - France


Mme. SOPHIE Eveillard - 44, RUE CESAR - 56100 - LORIENT - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement sans modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Consultations et conseils professionnels d'affaires, expertises, recherches, évaluation et estimation dans le domaine des affaires industrielles et commerciales dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle ; conseils en matière de transfert de technologie ; services d'abonnement à des services télématiques ; services d'abonnement à des sites web d'information juridique liée à la propriété industrielle ;

Services d'analyses et de recherches industrielles ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; recherches techniques ; services d'établissement de plans, projets et dessins à savoir services de dessinateurs industriels et d'arts graphiques ; consultations en matière de logiciels et d'ordinateurs ; élaboration et conception de logiciels pour accéder à des banques de données informatisées en relation avec les domaines techniques et juridiques ; constitution de banques de données informatisées en matière de propriété intellectuelle ; services informatiques, à savoir recherche, réservation, enregistrement, gestion et surveillance de noms de domaine ; mise à disposition de bases de données électroniques en matière de propriété industrielle et intellectuelle accessibles par réseau en ligne, notamment de portefeuilles de titres ; services d'assistance technique dans le domaine de la propriété intellectuelle ; services de veille technologique ;

Services juridiques ; consultations juridiques et techniques en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; expertises par des ingénieurs en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; service d'information en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; services de représentation, de conseils et de prestations juridiques en matière de propriété industrielle et intellectuelle, brevets d'invention, certificats d'utilité, certificats complémentaires de protection (CCP), signes distinctifs, marques, dessins et modèles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, dessins et modèles, noms de domaine, droits d'auteur, appellations d'origine, indications géographiques, logiciels, bases de données, certificats d'obtention végétale, produits semi-conducteurs, savoir-faire ; consultations juridiques et techniques en matière de contrefaçon de titres de propriété industrielle ou intellectuelle et/ou de concurrence déloyale ; gestion et audit de portefeuilles de droits de propriété industrielle et intellectuelle ; étude, obtention, maintien, valorisation et défense de droits de propriété intellectuelle et industrielle, pour le compte de tiers ; analyses et expertises juridiques en matière de droits immatériels ; services de conseils, de documentation, de recherches et de consultations juridiques dans les domaines de la propriété intellectuelle ou industrielle ; expertises juridiques ; étude de projets juridiques ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; services de médiation ; services juridiques de règlements transactionnels de litiges ; services de surveillance en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; services juridiques liés aux noms de domaine ; veille juridique, législative, réglementaire, jurisprudentielle dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et industrielle ; conseils juridiques relatifs à l'exploitation, la licence ou le transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; rédaction de contrats juridiques ; services de négociation de contrats ; services de dépôt, surveillance, contrôle, protection et défense de droits de propriété industrielle, intellectuelle ; conseil juridique dans le cadre de procédures administratives ; fourniture d'informations documentaires en matière de propriété industrielle ; mise à disposition de bases de données électroniques en matière de propriété intellectuelle accessibles par réseau en ligne, notamment de portefeuilles de titres.