Marque enregistrée - Marque en vigueur

AKIEM
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Numéro de dépôt :
3937273
Date de dépôt :
27/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
27/07/2022
AKIEM de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF

Présentation de la marque AKIEM

Déposée le 27 juillet 2012 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « AKIEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34 RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN domicilié(e) 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.

La marque AKIEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AKIEM arrivera à expiration en date du 27 juillet 2022.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , KIWI SNCF , S SERNAM DX


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 34 RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447


CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN - 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Inscription le 23 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°647844 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-23

Inscription le 11 octobre 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°709413 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11

Jeux ; jouets ; jeux de construction ; blocs de construction ; maquettes (jouets) ; modèles réduits de véhicules notamment ferroviaires ; véhicules miniatures ; pistes pour véhicules miniatures ; figurines ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.