Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Mutuali Santé
Numéro de dépôt :
4400089
Date de dépôt :
27/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Mutuali Santé
Déposée par voie électronique le 27 octobre 2017 par Société Mutualiste du Personnel MMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mutuali Santé »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46
Inscription le 29 janvier 2018 - Retrait total n°716044 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-01-29