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Marques déposées par la société étrangère Shell International Petroleum Company Limited
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CONE Delight
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONE Delight
Shell International Petroleum Company Limited, société de droit anglais

Numéro de dépôt :
99780930
Date de dépôt :
16/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/03/2009

Présentation de la marque CONE Delight

Déposée le 16 mars 1999 par la société étrangère Shell International Petroleum Company Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CONE Delight » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la société étrangère Shell International Petroleum Company Limited domicilié(e) Shell Centre, Londres SE1 7NA, Royaume-Uni (correction BOPI 1999-27) - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot - France.

La marque CONE Delight a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780930.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONE Delight est expirée depuis le 16 mars 2009.

Shell International Petroleum Company Limited a également déposé les autres marques suivantes : SHELL FIONA , SHELL , CANALU , SHAP , PUISSANCE VERTE , GRAMEVIN , GARRAMORT , DECABANE , FRUMARK , PYDRIN


Shell International Petroleum Company Limited, société de droit anglais - Shell Centre, Londres SE1 7NA, Royaume-Uni (correction BOPI 1999-27) - Royaume-Uni


Wilson & Berthelot - France


Errata - Publication au BOPI 1999-27

Inscription le 9 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417804 - Publication au BOPI 2005-09-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-35

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Glaces comestibles, crèmes glacées.