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Marques déposées par la société SCEV CHATEAU CORTON C
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
SCEV CHATEAU CORTON C, société civile d'exploitation viticole

Numéro de dépôt :
4359657
Date de dépôt :
05/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2027
Marque figurative de SCEV CHATEAU CORTON C

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 5 mai 2017 par la société SCEV CHATEAU CORTON C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est la société SCEV CHATEAU CORTON C domicilié(e) - 21420 - ALOXE-CORTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 520 369 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., Mme. Catherine DELAUD domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359657.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 5 mai 2027.


SCEV CHATEAU CORTON C, société civile d'exploitation viticole - 21420 - ALOXE-CORTON - France - SIREN 515520369


SODEMA CONSEILS, S.A., Mme. Catherine DELAUD - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Vins.