Déposée le 22 décembre 2009 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAINT-GOBAIN SOLAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-04 du 29 janvier 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE domicilié(e) 18, avenue d'Alsace, “ Les Miroirs ” - 92400 - COURBEVOIE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie de Saint Gobain, Mme Bruno Blandine domicilié(e) 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.
La marque SAINT-GOBAIN SOLAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3700535.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE, Société Anonyme - 18, avenue d'Alsace, “ Les Miroirs ” - 92400 - COURBEVOIE - France
Compagnie de Saint Gobain, Mme Bruno Blandine - 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France
Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04
Enregistrement avec modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2019 n°2729329 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2019-10-28
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; éléments photovoltaïques ; éléments de toit photovoltaïques et modules hybrides thermo-solaires ; modules solaires photovoltaïques pour la production d'électricité ; capteurs de lumière solaire et panneaux solaires photovoltaïques pour la production d'électricité.
Appareils et installations de production d'énergie photovoltaïque ; installation et appareils de production d'énergie fonctionnant à l'énergie solaire ; panneaux de captation de la chaleur solaire.
Matériaux de construction non métalliques, à savoir verre de construction, revêtements vitreux de murs et de parois ainsi que couvertures de toit et éléments de toitures incorporant des éléments photovoltaïques ; toitures non métalliques incluant des cellules solaires.
Services d'installation, de maintenance et de réparation pour les collecteurs solaires, les panneaux solaires, les panneaux photovoltaïques et les modules solaires permettant la production d'électricité ; installation et entretien de collecteurs solaires pour le chauffage ; installations de chauffage solaires ; installation de fours solaires.
« Services scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie solaire et du photovoltaïque rendus par des ingénieurs et des professionnels ; services d'analyse techniques et services de recherche technique dans le domaine de l'énergie solaire et du photovoltaïque ; développement de projets techniques pour l'installation permettant la production d'énergie solaire ».
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