Déposée par voie électronique le 18 décembre 2014 par Réseau Ferré de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SNCF Réseau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-02 du 9 janvier 2015.
Le déposant est Réseau Ferré de France, EPIC domicilié(e) 92 avenue de France - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SNCF Réseau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Réseau Ferré de France, EPIC - 92 avenue de France - 75013 - PARIS - France
SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Inscription le 15 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°653806 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-15
Inscription le 16 mars 2018 - Changement d'adresse n°719005 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-16
Inscription le 16 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°795375 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16
Matériaux de constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour voies ferrées ;
Logiciels, logiciels de navigation (guidage, exploration) ; logiciels pour la mémorisation, la récupération et la transmission sécurisées d'informations ou données ; systèmes informatiques d'aide au diagnostic, au pronostic, à la décision et à l'action ; logiciels destinés à la modélisation numérique et prototypage virtuel de l'infrastructure ferroviaire ; appareils et instruments de surveillance, contrôle, de signalisation, de commande, de contrôle-commande, de visualisation, de localisation ; dispositifs de mesure de rayonnement d'infrastructure ferroviaire ; appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission du son et des images ; appareils et instruments pour la sécurité du transport ferroviaire ; appareils de détection de défauts, d'anomalies et d'accidents, alarmes ; appareils et instruments pour la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; détecteurs électriques, matériel pour les conduits d'électricité (fils, câbles, relais électriques) ;
Services de construction, installation, réparation, entretien et maintenance de structures et composants d'infrastructure ferroviaire, services de construction ferroviaire, services de construction d'infrastructures pour la réalisation dans le domaine ferroviaires ; direction de travaux de construction ;
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications, communications radiophoniques, téléphoniques, diffusions électroniques d'informations sur ou via des réseaux informatiques nationaux ou mondiaux, des réseaux de communication sans fil, des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux électroniques de communication ; fournitures d'accès à des réseaux informatiques, transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de transmission par voie télématique d'informations accessibles par codes d'accès ; échanges d'informations et de documents informatisés ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; réseaux de transmission de données ;
Services de transport ferroviaire ; Service de conseils et informations en matière de transport ferroviaire ; stockage d'énergie stationnaire et/ou embarqué, stockage de combustibles énergétiques ;
Formation ; Institut d'Enseignement, organisation de manifestations, de colloques, de congrès relatifs au domaine ferroviaire ;
Ingénierie ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; essais techniques, essais de matériaux, étude de projets techniques ; établissement de plans, d'expertises et de consultations techniques en matière d'infrastructures ferroviaires et de transport, services de recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; services de recherches techniques et étude de projets techniques en matière d'infrastructures ferroviaires ; Mise à disposition d'équipements et de plateformes de recherche en vue de la réalisation d'essais techniques relatifs à des infrastructures ferroviaires ; développement et mise en place de services de contrôle de qualité et d'homologation d'équipements d'infrastructures ferroviaires ; consultations en matière de programmes informatiques, consultations en matière de logiciels, développement et conception de logiciels ; ingénierie informatique ; formatage de données ; services de surveillance (contrôle) et de diagnostic des rails ferrées ainsi que des structures ferroviaires ; Développement d'une plateforme logicielle de prototypage virtuel pour la prévision des comportements et de la durée de vie des composants de l'infrastructure ferroviaire ; service de modélisation numérique et de prototypage virtuel de l'état de l'infrastructure ferroviaire.
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