Marque enregistrée - Marque en vigueur

Refuge des Pirates
REFUGE DES PIRATES

Numéro de dépôt :
4442066
Date de dépôt :
30/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/03/2028
Refuge des Pirates de REFUGE DES PIRATES

Présentation de la marque Refuge des Pirates

Déposée par voie électronique le 30 mars 2018 par REFUGE DES PIRATES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Refuge des Pirates » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.

Le déposant est REFUGE DES PIRATES domicilié(e) 10 rue Marguerite Yourcenar - 21000 - DIJON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT, Madame Sandrine GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque Refuge des Pirates a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4442066.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Refuge des Pirates arrivera à expiration en date du 30 mars 2028.


REFUGE DES PIRATES - 10 rue Marguerite Yourcenar - 21000 - DIJON - France


CABINET GUIU - JURISPATENT, Madame Sandrine GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Assistance en gestion commerciale dans le cadre de contrats de franchise ; services de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en exploitation ou en gestion d'entreprises industrielles ou commerciales ; services d'aide à l'exploitation commerciale d'une affaire sous régime de franchise ; assistance en commercialisation de produits dans le cadre d'un contrat de franchise ; fourniture d'assistance dans le domaine de la direction d'entreprises franchisées ; services de conseil aux entreprises relatifs à l'exploitation commerciale de franchises ; services d'assistance commerciale pour l'exploitation de franchises ; mise à disposition d'informations commerciales en matière de franchises ; services de conseils en publicité de franchises ; administration commerciale de licence d'exploitation de produits et services ; prestation de conseils en matière de gestion d'affaires commerciales, d'organisation des affaires, de gestion commerciale, de gestion du marketing et de gestion du personnel ; services de conseil en publicité ; services de conseil en gestion de risque commercial ; services de conseil en administration commerciale ; services d'analyse commerciale ; assistance commerciale ; services de développement commercial ; études de faisabilité commerciale ; investigations pour affaires ; services de surveillance d'entreprises ; négociation d'affaires ; gestion de projets commerciaux ; services de conseillers en recrutement commercial ; compilation et analyse de statistiques commerciales ; enquêtes commerciales auprès des entreprises ; recueil d'informations d'affaires ; recueil d'informations statistiques commerciales ; sondage d'opinion ; recueil d'informations en matière de recherche et d'analyse de marchés ; tenue de salons commerciaux ; tenue d'expositions à but publicitaire ; organisation d'expositions à but commercial ; réalisation d'enquêtes sur la communication interne dans les entreprises ; réalisation d'études de marchés ; services de conseil en matière de promotion commerciale ; analyse de données commerciales ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif de commandes d'achats ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; gestion de bases de données ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation des données dans un fichier central ; consultation pour les questions de personnel ; tous les services précités étant rendus dans le cadre de l’animation d’un réseau de franchise dans le domaine de la restauration ;

Services de formation en matière de gestion de franchise commerciale ; coaching [formation] ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation en vente ; organisation de formations commerciales ; tous les services précités étant rendus dans le cadre de l’animation d’un réseau de franchise dans le domaine de la restauration ; organisation et conduite de concerts ;

Services de restaurants ; services de traiteurs ; services de bars.