générique de literie
Présentation de la marque générique de literie
Déposée par voie électronique le 6 août 2017 par monsieur Jean Pierre PRONZAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « générique de literie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-34 du 25 août 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque générique de literie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4381528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque générique de literie arrivera à expiration en date du 6 août 2027.
Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Enregistrement sans modification - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49