Marque expirée - Marque en non vigueur
SAC A DELICES
Numéro de dépôt :
3431151
Date de dépôt :
29/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2016
Présentation de la marque SAC A DELICES
Déposée le 29 mai 2006 par la société PIZZA HUT INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAC A DELICES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAC A DELICES est expirée depuis le 29 mai 2016.
PIZZA HUT INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juillet 2006 - retrait partiel n°437596 - Publication au BOPI 2006-07-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-44
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27