Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU COMTESSE DE FRANCS Appellation Francs Cote de Bordeaux
Monsieur Pierre Jean Louis LALUBIN

Numéro de dépôt :
4423201
Date de dépôt :
26/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/01/2028
CHATEAU COMTESSE DE FRANCS Appellation Francs Cote de Bordeaux de Pierre Jean Louis LALUBIN

Présentation de la marque CHATEAU COMTESSE DE FRANCS Appellation Francs Cote de Bordeaux

Déposée par voie électronique le 26 janvier 2018 par monsieur Pierre Jean Louis LALUBIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU COMTESSE DE FRANCS Appellation Francs Cote de Bordeaux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-07 du 16 février 2018.

Le déposant est monsieur Pierre Jean Louis LALUBIN domicilié(e) 24 rue Guadet - 33330 - Saint Emilion - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre, Jean-louis LALUBIN domicilié(e) 24 rue Guadet - 33330 - Saint Emilion - France.

La marque CHATEAU COMTESSE DE FRANCS Appellation Francs Cote de Bordeaux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4423201.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU COMTESSE DE FRANCS Appellation Francs Cote de Bordeaux arrivera à expiration en date du 26 janvier 2028.

Pierre Jean Louis LALUBIN a également déposé les autres marques suivantes : Château PONTET ROUCHEAU Appellation Côtes de Bordeaux , CHATEAU MAUPERIER Appellation Côtes de Bordeaux


Monsieur Pierre Jean Louis LALUBIN - 24 rue Guadet - 33330 - Saint Emilion - France


Monsieur Pierre, Jean-louis LALUBIN - 24 rue Guadet - 33330 - Saint Emilion - France


Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée «Côtes de Bordeaux Francs».