Déposée le 12 février 2007 par la Société Anonyme (SA) Picard Surgelés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « mini-moelleux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-12 du 23 mars 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Picard Surgelés domicilié(e) 37 bis rue Royale - 77300 - FONTAINEBLEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 939 688 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Mme Cazaux Sylvie domicilié(e) 66 RUE de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque mini-moelleux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3480845.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Picard Surgelés, Société anonyme - 37 bis rue Royale - 77300 - FONTAINEBLEAU - France - SIREN 784939688
Cabinet Plasseraud, Mme Cazaux Sylvie - 66 RUE de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12
Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Inscription le 15 septembre 2011 - Rejet partiel n°558103 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-15
Inscription le 21 septembre 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°558409 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21
Inscription le 26 septembre 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°585127 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26
Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2016 n°2627908 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2016-09-15
Inscription le 30 décembre 2020 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°806807 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-30
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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