Marque enregistrée - Marque en vigueur

PATRIOTIMMO.FR
PATRIOTIMMO.FR, SASU

Numéro de dépôt :
4361166
Date de dépôt :
12/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2027
PATRIOTIMMO.FR de PATRIOTIMMO.FR

Présentation de la marque PATRIOTIMMO.FR

Déposée par voie électronique le 12 mai 2017 par PATRIOTIMMO.FRTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATRIOTIMMO.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-22 du 2 juin 2017.

Le déposant est PATRIOTIMMO.FRTODO domicilié(e) 491 chemin de la perussonne - 13400 - AUBAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 105 597 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRIOTIMMO.FR, M. LUIS DUARTE domicilié(e) 491 CH DE LA PERUSSONNE - 13400 - AUBAGNE - France.

La marque PATRIOTIMMO.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361166.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIOTIMMO.FR arrivera à expiration en date du 12 mai 2027.


PATRIOTIMMO.FR, SASU - 491 chemin de la perussonne - 13400 - AUBAGNE - France - SIREN 824105597


PATRIOTIMMO.FR, M. LUIS DUARTE - 491 CH DE LA PERUSSONNE - 13400 - AUBAGNE - France


Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

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