Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEGIS AVOCATS
M. PASCAL BAUMGARTNER

Numéro de dépôt :
4373084
Date de dépôt :
01/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/07/2027
LEGIS AVOCATS de PASCAL BAUMGARTNER

Présentation de la marque LEGIS AVOCATS

Déposée par voie électronique le 1 juillet 2017 par monsieur PASCAL BAUMGARTNER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGIS AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est monsieur PASCAL BAUMGARTNER domicilié(e) 5 RUE JEAN JAURES - 70000 - VESOUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PASCAL BAUMGARTNER domicilié(e) 5 RUE JEAN JAURES - 70000 - VESOUL - France.

La marque LEGIS AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4373084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGIS AVOCATS arrivera à expiration en date du 1 juillet 2027.

PASCAL BAUMGARTNER a également déposé les autres marques suivantes : BREVET DES COLLEGES ADMIS , BREVET DES COLLEGES DNB L OFFICIEL FRENCH COLLEGE , L'AVOCAT CHEZ SOI , NORD FRANCHE COMTE AVOCATS ( NFC AVOCATS ) , L'AVOCAT CHEZ MOI , JEUNE RETRAITE , BREVET DES COLLEGES


M. PASCAL BAUMGARTNER - 5 RUE JEAN JAURES - 70000 - VESOUL - France


M. PASCAL BAUMGARTNER - 5 RUE JEAN JAURES - 70000 - VESOUL - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement sans modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.