Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FEUILLE DE TOMATE
Numéro de dépôt :
3135203
Date de dépôt :
05/12/2001
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque FEUILLE DE TOMATE
Déposée le 5 décembre 2001 par la Société Anonyme (SA) PARFUMS BERDOUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FEUILLE DE TOMATE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PARFUMS BERDOUES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 avril 2003 - Rejet total n°368274 - Publication au BOPI 2003-04-09
Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02