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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORMIHL DANET
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STABIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

STABIL
ORMIHL DANET, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1205264
Date de dépôt :
11/05/1982
Lieu de dépôt :
LYON
Date d'expiration :
11/05/2022

Présentation de la marque STABIL

Déposée le 11 mai 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORMIHL DANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « STABIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ORMIHL DANET domicilié(e) 187 rue Léon Blum - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 208 372 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque STABIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205264.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque STABIL est expirée depuis le 11 mai 2022.

ORMIHL DANET a également déposé les autres marques suivantes : MYOSLIP-KLEBER , STABIPOUCE , STABISHOES , LG2B , DANET OCCULTA LE SAVOIR FAIRE DU SUR MESURE , MYOKLEBER , STABICOUDE , KLEBER , SUPERSTABIL , STABIL-HAND


ORMIHL DANET, Société par Actions Simplifiée - 187 rue Léon Blum - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 314208372


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription - Changement de denomination, Changement de nature juridique n°29364 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-41

Renouvellement sans limitation n°2004818 - Publication au BOPI 1993-19

Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2001 n°2209621 - Publication au BOPI 2001-11-13

Inscription le 11 février 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°468633 - Publication au BOPI 2008-02-11

Inscription le 9 octobre 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RECOURS n°150253 - Publication au BOPI 1992-10-09

Inscription le 18 janvier 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°270502 - Publication au BOPI 1999-01-18

Inscription le 21 juillet 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°65297 - Publication au BOPI 1992-07-21

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2012 n°2488491 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-01-09

Inscription le 7 août 2018 - Changement d'adresse n°730969 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-08-07

Inscription le 14 août 2018 - Transmission totale de propriété n°731209 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-14

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