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Marques déposées par monsieur Olivier de Tilière
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Editions du Parlement
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Editions du Parlement
Monsieur Olivier de Tilière

Numéro de dépôt :
4400154
Date de dépôt :
27/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Editions du Parlement de Olivier de Tilière

Présentation de la marque Editions du Parlement

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2017 par monsieur Olivier de Tilière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Editions du Parlement »

Le déposant est monsieur Olivier de Tilière domicilié(e) 59 Avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ONP, Monsieur Jean Desvernines domicilié(e) le clos voltaire - 75524 - Paris Cedex 11 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Olivier de Tilière a également déposé les autres marques suivantes : LE JOURNAL DU PARLEMENT DOSSIERS , LE JOURNAL DES PARLEMENTS , NOUVELLES DIPLOMATIQUES


Monsieur Olivier de Tilière - 59 Avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France


ONP, Monsieur Jean Desvernines - le clos voltaire - 75524 - Paris Cedex 11 - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Inscription le 9 décembre 2020 - Rejet total n°804874 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-09

Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux ; brochures ;

Publicité ; conseils en communication (publicité).