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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NUTRINAT AG
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NON ASSIMIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NON ASSIMIL
NUTRINAT AG, Société anonyme de droit suisse

Numéro de dépôt :
3466931
Date de dépôt :
04/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
04/12/2026
NON ASSIMIL de NUTRINAT AG

Présentation de la marque NON ASSIMIL

Déposée le 4 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) NUTRINAT AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « NON ASSIMIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-02 du 12 janvier 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NUTRINAT AG domicilié(e) c/o Engel Copera AG, Waldeggstrasse 37 - 3097 - BERN LIEBEFELD - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NUTRITION ET SANTE, M. HOURQUET Laurent domicilié(e) Route de Castelnaudary, BP 106 - 31250 - REVEL - France.

La marque NON ASSIMIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3466931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NON ASSIMIL arrivera à expiration en date du 4 décembre 2026.

NUTRINAT AG a également déposé les autres marques suivantes : RÉGIMINCEUR , COLEST CONTROL , BIO EXPRESS , OKARA , recettes d'ailleurs , Bio d'ici , Gerblé , GO REPAS MINCEUR , MINCIFLORINE , BOLDOFLORYL


NUTRINAT AG, Société anonyme de droit suisse - c/o Engel Copera AG, Waldeggstrasse 37 - 3097 - BERN LIEBEFELD - Suisse


NUTRITION ET SANTE, M. HOURQUET Laurent - Route de Castelnaudary, BP 106 - 31250 - REVEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Inscription le 23 août 2011 - Changement de dénomination n°556215 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2016 n°2625042 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-29

Inscription le 12 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758568 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-06-12

Produits pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical.