Déposée le 22 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) NOVATEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Singl3! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-15 du 13 avril 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOVATEC domicilié(e) ZA ALBASUD, 350 Avenue d'Italie - 82000 - montauban - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 620 749 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVATEC, M. Francis BOURRIERES domicilié(e) ZA ALBASUD, 350 Avenue d'Italie - 82000 - montauban - France.
La marque Singl3! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3907298.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOVATEC, SA - ZA ALBASUD, 350 Avenue d'Italie - 82000 - montauban - France - SIREN 399620749
NOVATEC, M. Francis BOURRIERES - ZA ALBASUD, 350 Avenue d'Italie - 82000 - montauban - France
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Elément de contrôle d'identification et d'authentification constitué d'un support et d'une disposition visible ou invisible et aléatoire d'éléments imprimés sur la matière contrôlable visuellement et/ou électroniquement et permettant une authentification dudit élément ;
Etiquettes (non en tissu) d'identification et d'authentification constitué d'une disposition visible et aléatoire d'éléments imprimés sur la matière permettant une identification visuelle et/ou électronique ;
Entreposage de supports de données stockées électroniquement relatifs aux produits ou documents authentifiés par les étiquettes comportant une disposition aléatoire d'éléments imprimés ;
Elaboration (conception) de logiciels, contrôle de qualité, ingénierie, expertises (travaux d'ingénieurs), services d'identification et d'authentification de produits ou documents, études de projets techniques, à savoir : mise en place de systèmes d'identification et d'authentification de produits ou documents pour les tiers, services d'authentification de produits ou documents non contrefaits, services Web permettant l'hébergement de données relatifs aux produits ou documents authentifiés par les étiquettes comportant une disposition aléatoire d'éléments imprimés ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, conseils en propriété intellectuelle.
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