Déposée le 22 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) NORTENE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « BIO TECHNIC »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORTENE domicilié(e) 174, quai de Jemmapes - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 461 500 233 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORTENE, Société anonyme - 174, quai de Jemmapes - 75010 - PARIS - France - SIREN 461500233
NONY & ASSOCIES - 3, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40
Inscription le 29 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°448233 - Publication au BOPI 2007-01-29
Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2009 n°2406418 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-30
Inscription le 26 août 2009 - Changement d'adresse n°504909 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26
Inscription le 27 août 2010 - Concession de licence n°530915 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-27
Inscription le 27 août 2010 - Transmission totale de propriété n°530913 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-27
Inscription le 27 août 2010 - Changement d'adresse n°530914 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-27
Inscription le 5 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°604214 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-06-05
Matières plastiques mi-ouvrées ; feuilles et plaques en matières plastiques à structure à mailles ; baguettes et profilés en matières plastiques ; tubes et gaines flexibles en matières plastiques. Matériaux de construction non métalliques ; grilles et grillages en matières plastiques ; clôtures, écrans et bordures non métalliques pour la délimitation et l'occultation de balcons, terrasses, jardins et cultures ; treillis non métalliques. Filets en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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