Déposée le 9 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOMEN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ONOVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-39 du 30 septembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOMEN FRANCE domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 928 848 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque ONOVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3857782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOMEN FRANCE, société à responsabilité limitée - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 347928848
LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Inscription le 18 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°573793 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-18
Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides) ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; produits phytosanitaires (à l'exception des produits antiparasitaires) ; amendements organiques, issus du traitement et de l'épuration de l'eau, pour fertiliser les sols ; produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau.
Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations ; services de réhabilitation des aqueducs, ou des conduites de distribution ou de collecte d'eau ; services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues ; services de rénovation des stations de pompage ; services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des ressources en eau ; installation et maintenance de dispositifs et réseaux d'irrigation ; construction d'édifices et de bâtiments ; services d'étanchéité (construction) ; travaux de plomberie et travaux publics ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation) ; services de forage de puits ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; installation et entretien d'installations de distribution d'eau et d'assainissement ; service “ après vente ” (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération de tous liquides ; informations techniques en matière de réparation de matériel agricole.
Transport, emballage, conditionnement de produits, emmagasinage et entreposage de marchandises ; services de collecte et de stockage de productions animales et végétales ; informations et conseils en matière de location de véhicules agricoles ; services d'adduction et de distribution d'eau ; services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles ; services de collecte et de transport des boues de stations d'épuration ; distribution d'eau ; mesure et contrôle de ces fluides en vue d'assurer leur distribution et leur facturation.
Transformation de produits agricoles ; conseils en matière de transformation de produits agricoles, de séchage et de broyage de céréales, de protéagineux et d'oléagineux ; services de traitement des déchets, en particulier des déchets domestiques ; transformation de ces déchets pour produire de l'énergie, des combustibles, des amendements pour le sol ; transformation des produits issus du traitement et de l'épuration de l'eau, pour fabriquer des amendements organiques pour fertiliser les sols ; informations techniques en matière de transformation de produits agricoles.
Services de recherche scientifique et industrielle (travaux d'ingénieurs) liés à la protection de l'environnement ; consultations en matière de protection de l'environnement ; études de projets techniques, (travaux d'ingénieurs), expertises (travaux d'ingénieurs) ; consultations techniques et scientifiques, prospection hydrologique, forages, essais de matériaux, travaux de laboratoires à savoir recherches techniques et/ou recherches en chimie, services d'études (travaux d'ingénieurs) relatifs aux problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires ; réalisation d'études, de bilans et d'analyses des consommations d'un réseau de distribution d'eau (travaux d'ingénieurs) ; services d'études (travaux d'ingénieurs) pour le traitement et le recyclage des déchets domestiques.
Services d'agriculture, d'horticulture, et de sylviculture ; informations et conseils en matière agricole ; location de matériels pour exploitations agricoles ; services d'agriculture, d'horticulture et de jardinage, services vétérinaires, services de destruction d'animaux nuisibles, destruction des mauvaises herbes ; services de contrôle sanitaire ; services de sélection et de multiplication de semences florales, de bulbes à fleurs et d'autres produits agricoles ; conseils techniques en élevage ; élevage d'animaux ; épandage d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture.
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